Protection des données

Version du : 20.03.2024

Les informations suivantes ont pour but de vous montrer quelles données nous traitons sur notre site Internet et quels sont vos droits à cet égard. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur, et nous ne les traitons que conformément aux dispositions légales. Par « données personnelles » ou « données à caractère personnel », on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Il s’agit de toutes les données de base que vous nous communiquez, notamment le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le no de téléphone et l’adresse IP. Les données statistiques ou les données anonymisées qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne ne sont pas considérées comme des données personnelles. Par « personne concernée », on entend une personne physique dont les données personnelles sont traitées. Par « traiter », on entend toute utilisation de données personnelles, comme le rattachement à un identifiant tel qu’un nom ou un no d’identification, ou aux données de localisation.

Nous n’avons aucune influence sur la conception actuelle et future des pages liées/associées ainsi que sur leur contenu. Cette remarque vaut pour tous les liens et références publiés au sein de notre propre offre Internet. Le fournisseur de la page à laquelle le lien renvoie – et non celui qui ne fait que renvoyer à la publication concernée par le biais de liens – est seul responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets et, notamment, des dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations. Nous excluons toute responsabilité dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi.

1. Bases juridiques

La présente déclaration de protection des données est conforme aux exigences de la législation fédérale sur la protection des données. 

2. Responsable du traitement des données

Est responsable du traitement des données sur notre site Internet

moxi ltd.
Untergasse 23
CH–2502 Biel/Bienne

mail@moxi.ch
+41 32 366 88 88

Veuillez nous soumettre vos questions sur la protection des données à l’adresse suivante :

mail@moxi.ch

3. Hébergement du site Internet

Hostpoint AG
Neue Jonastrasse 60
8640 Rapperswil-Jona
Schweiz

www.hostpoint.ch

Vous trouverez des informations concernant la protection des données de l’hébergeur via le lien suivant : https://www.hostpoint.ch/fr/hostpoint/contact-cg.html#datenschutz

4. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, les données personnelles que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site Internet lors de son exploitation. Nous utilisons ces données afin de garantir une utilisation exempte d’erreurs du site Internet ainsi que pour l’analyse et le développement du site.

Lorsque vous accédez à notre site Internet, les données de connexion suivantes sont enregistrées automatiquement dans des fichiers journaux par l’hébergeur :

  • adresse IP (c.-à-d. l’adresse sans équivoque qui identifie votre ordinateur sur Internet)
  • date et heure de la requête de navigateur
  • type et version du navigateur
  • système d’exploitation utilisé
  • URL de référence
  • nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Elles ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. Nous utilisons les adresses IP préalablement anonymisées pour garantir le bon fonctionnement du site Internet, comme aide à la gestion du site ainsi que pour collecter des informations démographiques générales sur l’utilisation globale. Ces données d’utilisation constituent la base d’évaluations statistiques anonymes, ce qui permet de déceler des tendances en fonction desquelles nous pouvons améliorer notre offre.

Pour plus d'informations sur les données de connexion collectées, veuillez consulter notre fournisseur d'hébergement du site internet ici : https://support.hostpoint.ch/fr/administration/rgpd/questions-frequentes-sur-rgpd/quelles-sont-les-donnees-de-vos-visiteurs-toujours-traitees-par-hostpoint

5. Cookies, suivi, formulaires et services de tiers

Sur notre site Internet, nous utilisons des cookies de session, qui sont nécessaires pour garantir les fonctions de base (p. ex. connexion sécurisée ou paramètres de langue). Ces cookies sont de petits fichiers texte enregistrés temporairement sur votre ordinateur et effacés de votre disque dur à la fin de la session de navigation. Aucune donnée personnelle n’est enregistrée lors de leur utilisation.

Vous pouvez supprimer complètement les cookies ou désactiver ou limiter leur transmission en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet. En cas de désactivation des cookies pour notre site web, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions du site web.

Vimeo

Nous utilisons sur ce site des vidéos intégrées de Vimeo. Nous le faisons dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos contenus.

Vimeo est exploité par Vimeo Inc., dont le siège se trouve aux États-Unis. Lorsque vous visitez sur notre site web une page avec une vidéo Vimeo intégrée, une connexion est automatiquement établie entre votre navigateur et les serveurs de Vimeo Inc. En outre, Vimeo Inc. enregistre des cookies avec lesquels votre adresse IP, l'URL appelée ainsi que d'autres informations sont saisies. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Vimeo Inc. aux États-Unis et y sont stockées. Vimeo utilise également des cookies de fournisseurs tiers tels que Facebook ou Googly Analytics. En tant que fournisseur de ce site web, nous n'avons aucune influence sur ces transferts de données. Bien que nous puissions supposer que les informations partagées via Vimeo ne sont pas des données personnelles pour Vimeo Inc., il est possible que Vimeo Inc. tire des conclusions sur l'identité des visiteurs à partir de ces données à des fins propres, crée des profils personnels et puisse relier ces données aux comptes Vimeo de ces personnes. Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès de Vimeo avec un compte d'utilisateur, Vimeo Inc. vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par Vimeo Inc. se fait alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à sa politique de confidentialité.

Vous trouverez des informations sur le traitement des données par Vimeo Inc. dans la note d'information sur la protection des données de Vimeo Inc. sous le lien suivant : https://vimeo.com/privacy

6. Transmission de données et transfert de données à l’étranger

Toute utilisation de vos données personnelles autre que celles mentionnées aux ch. 4, 5 et 7, en particulier leur vente, leur transmission ou leur diffusion à des tiers (en Suisse et à l’étranger), est expressément exclue.

7. Durée de conservation des données personnelles

Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe et dans la mesure du possible, effacées ou anonymisées. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), notre partenaire hébergeur (cf. ch. 3) a l’obligation légale de conserver les données de connexion (cf. ch. 4) des six derniers mois. Ces données sont transmises aux autorités et services autorisés de la Confédération ou du canton uniquement sur demande et dans le cadre d’infractions potentielles. Dans tous les autres cas, elles sont effacées à l’expiration du délai de conservation.

8. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Pour notre site Internet, nous utilisons un cryptage SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et à l’icône représentant une serrure dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

9. Droit d’accès aux données, arrêt du traitement des données, suppression des données

Renseignements

Sur demande écrite, nous vous indiquerons en tout temps quelles données personnelles vous concernant sont enregistrées lorsque vous consultez notre site Internet.

Rectification, destruction, restriction du traitement, droit d’opposition

Vous avez la possibilité de faire rectifier, bloquer ou détruire par nos services vos données personnelles qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet. Vous pouvez aussi vous opposer à la divulgation de certaines d’entre elles. Les données ne peuvent pas être détruites si nous en avons besoin pour accomplir des tâches en suspens ou pour faire valoir des droits ou des prétentions, ou si nous devons les conserver en vertu de la loi.

Communication et transmission de données

Sur demande écrite, vous avez en principe le droit d’obtenir les données personnelles vous concernant qui sont enregistrées lorsque vous visitez notre site Internet, dans un format structuré, courant et lisible (p. ex. fichier PDF). En outre, vous avez le droit d’exiger que les données que vous nous avez fournies lorsque vous avez visité notre site Internet vous soient restituées.

Droit de révocation

Si vous avez consenti, dans le cadre de la consultation de notre site Internet ou de nos services, entre autres à la collecte, à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles, vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps. La révocation peut être adressée par courrier électronique ou par écrit à l’instance indiquée au ch. 2. Les effets de la révocation sont limités à l’enregistrement et à l’utilisation de données personnelles qui ne peuvent pas déjà être stockées et utilisées sans votre consentement en vertu d’autorisations légales. Par ailleurs, la révocation n’a aucune incidence sur les opérations de traitement effectuées jusque-là avec votre consentement.

Autorité de surveillance

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html) fait fonction d’autorité de surveillance en matière de protection des données.

Revendication de ces droits

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous adresser à l’instance indiquée au ch. 2, en prouvant votre identité (copie de la carte d’identité, du passeport ou d’un autre document d’identité officiel). Veuillez noter que vos droits sont restreints dans la mesure où la loi le prévoit ou que des intérêts publics ou privés prépondérants le requièrent. P. ex., le droit à la transmission de données ne s’applique pas au traitement des données personnelles rendu nécessaire par l’exercice d’une tâche d’intérêt public.

10. Modifications

Nous pouvons adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version actuelle publiée sur notre site Internet fait foi.